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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 28 juin 2011 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, rapporteur :

On peut s'étonner, tant sur le fond que sur la forme, de la présentation de cet amendement. Nous prenons acte de la volonté du Gouvernement de continuer à faire travailler le Sénat. Pour ma part, ne m'inscrivant pas dans une logique de blocage du projet de loi constitutionnelle, je donne un avis favorable à cet amendement, dont le dispositif devra toutefois être retravaillé.

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