Intervention de Jean Dionis du Séjour

Tous les amendements de cette série – qu'on les aime ou qu'on ne les aime pas – sont parfaitement légitimes : le but est de compléter l'article 43-11 de la loi de 1986, modifiée par la loi 2006-396 de 2006, qui définit les grands principes du secteur public de la communication audiovisuelle. Cet article dispose que ces sociétés mettent en oeuvre des actions en faveur de la cohésion sociale, de la diversité culturelle ou encore qu'elles concourent au développement et à la diffusion de la création intellectuelle et artistique. Faut-il le modifier ? Que l'on soit pour ou contre, on ne saurait répondre que cela n'a rien à voir avec la loi. Ou alors, il faut abroger l'article 43-11.