Intervention de Frédéric Mitterrand

Monsieur le député, le ministre de la défense et des anciens combattants étant en déplacement international, je vous prie de bien vouloir l'excuser de ne pas être présent aujourd'hui.

Inutile aux besoins des armées depuis 2004, l'emprise dénommée « Établissement de l'officier d'administration principal Gley » sise 82-86 boulevard Ney, est destinée à être cédée à la ville de Paris. Cette inutilité a été renforcée par le départ, à l'été 2007, du commissariat de l'armée de terre, transféré à Saint-Germain-en-Laye.

Le site de « Gley » a été retenu comme centre d'hébergement d'urgence dans le cadre du plan « Grand froid » mis en oeuvre lors des hivers 2004-2005 et 2005-2006. À l'automne 2006, ce centre d'hébergement d'urgence a été rendu actif toute l'année à la demande de la direction des affaires sanitaires et sociales de la ville de Paris. Il dispose d'une capacité de 384 lits dédiés à l'hébergement d'urgence et de 50 lits pour assurer la stabilisation de personnes en réinsertion. Il a également été proposé aux associations de banque alimentaire pour y stocker des denrées alimentaires sur une surface de 4 000 mètres carrés.

Toutefois, conscient des enjeux que représente cette emprise pour la réalisation de logements dans Paris, le ministre de la défense et des anciens combattants a rappelé dans une correspondance du 8 mars 2011 adressée au maire du 18e arrondissement, son souhait de la céder le plus rapidement possible. Cette position a été confirmée par l'inscription du site dans le plan national de mobilisation du foncier public en faveur du logement.

Par ailleurs, comme toutes les emprises devenues inutiles aux besoins du ministère de la défense et des anciens combattants, elle a vocation à être cédée afin de financer les infrastructures du ministère, conformément à la loi de programmation militaire 2008-2014.