Intervention de Daniel Boisserie

Monsieur le ministre chargé des affaires européennes, la Commission européenne s'est prononcée en faveur de la création d'une nouvelle catégorie de régions baptisées régions intermédiaires, au PIB compris entre 75 et 90 % de la moyenne communautaire. Les parlementaires européens ont, pour leur part, voté majoritairement pour cette proposition.

Cette mesure doit permettre aux régions les plus démunies, dont fait partie le Limousin, de répondre aux besoins de leurs territoires en tenant compte des spécificités de chacun.

Si cette réforme voit le jour, ce sont onze régions françaises, dont le Limousin, qui bénéficieront de centaines de millions d'euros de fonds européens.

L'objectif est de parer au risque de décrochage de ces onze régions par rapport aux autres, en les aidant à se doter d'infrastructures de transports durables et performants, d'une couverture par le très haut débit qu'elles n'ont pas, ou en favorisant le développement de la recherche. L'enjeu est d'importance pour les 18 millions de Français qui vivent dans ces onze régions.

Si votre Gouvernement pousse à la réduction du budget européen, il va à l'encontre de ce projet de cohésion en hypothéquant gravement l'avenir des territoires concernés.

La création de ce nouveau statut de région intermédiaire peut se faire à budget constant sur la base d'un redéploiement, à partir des économies opérées sur la sortie d'un grand nombre de régions européennes de l'objectif « Convergence ». Cela représenterait pour le Limousin un apport de fonds supplémentaires notable.

La construction européenne doit continuer à favoriser la solidarité entre Européens, à être plus juste, plus proche de ses habitants, mais aussi de la réalité vécue dans ces territoires.

Ce projet ne peut aboutir sans votre soutien. Or je ne sens pas jusque-là de soutien visible de votre Gouvernement. Je vous demande donc de préciser la position de la France afin que les 18 millions de nos concitoyens concernés sachent si le mot solidarité a encore un sens pour vous et votre majorité.