Intervention de Philippe Richert

Monsieur le député, permettez-moi tout d'abord d'excuser Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, qui n'a pu se libérer ce matin et m'a demandé de vous répondre.

La loi d'orientation pour le développement économique des outre-mer du 27 mai 2009, dite LODEOM, a rénové les aides de continuité territoriale au bénéfice des résidents ultramarins. Le passeport pour la mobilité des études s'adresse aux étudiants jusqu'à l'âge de 26 ans devant se rendre en métropole ou dans un État membre de l'Union européenne pour poursuivre leurs études lorsque la filière qu'ils ont choisie est inexistante ou saturée dans leur collectivité d'origine.

Le passeport mobilité finance 50 % du coût du billet d'avion. Pour les étudiants dont les parents sont parmi les plus modestes, et qui sont donc éligibles à une bourse d'État sur critères sociaux, le billet est financé à 100 %. Par ailleurs, le plafond de ressources a été placé suffisamment haut pour couvrir une très grande partie de la population. Ainsi, 93 % de la population y est éligible. Pour un foyer de deux adultes et de deux enfants à charge, l'étudiant dont les parents ont un revenu annuel de 79 260 euros, soit près de 9,5 millions de francs CFP, restera éligible.

Enfin, le nouveau dispositif permet aux collectivités de participer aux côtés de l'État au financement de ces aides. La Nouvelle-Calédonie le fait déjà : les provinces financent notamment l'aller en début de cursus et le retour en fin d'études. Ce dispositif, cumulé avec les aides de l'État, permet à un étudiant non boursier d'être aidé, sur un cursus de trois ans, à hauteur de 66 % s'il retourne chaque année dans sa famille. La collectivité peut aussi définir des critères d'aide complémentaire à celle de l'État, pour les étudiants non boursiers par exemple.

L'année 2011 est la première année d'application du nouveau dispositif de continuité territoriale. Nous sommes actuellement à mi-parcours de ce premier exercice.

S'il est encore trop tôt pour dresser un bilan, Mme Penchard a bien entendu votre préoccupation s'agissant des étudiants calédoniens. Comme elle s'y était engagée, le ministère a lancé une évaluation pour juger, d'ici la fin de l'année, de l'atteinte des objectifs qui avaient été fixés au dispositif. S'il s'avère que ces critères d'attribution ne sont pas atteints, ils seront adaptés.

Cette évaluation sera nationale, concernera tous les territoires et ne se limitera pas au passeport mobilité étudiant. En effet, le dispositif de continuité territoriale, c'est aussi le passeport mobilité « formation professionnelle », qui s'adresse aux stagiaires de la formation professionnelle ; c'est encore l'aide au voyage, qui s'adresse à ceux qui doivent se rendre en métropole et dont les revenus sont les plus modestes.

Globalement, après six mois de mise en oeuvre, le dispositif s'avère être un succès. Jusqu'à présent, plus de 50 000 bons ont été émis. Mais Mme la ministre a bien conscience que cela peut cacher des disparités entre les territoires, disparités qu'elle s'engage à gommer.