Intervention de Gaël Yanno

Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme la ministre chargée de l'outre-mer, que je souhaite alerter sur le risque d'éviction des familles à revenus intermédiaires du dispositif des aides au transport des étudiants ultramarins.

Soucieux d'éviter une dérive des coûts liée au dispositif des aides à la continuité territoriale, le Gouvernement avait souhaité, dans le cadre de la loi pour le développement économique des outre-mer du 27 mai 2009, procéder à une réforme profonde du passeport mobilité « études » et « formation ». En ma qualité de rapporteur de ce texte, je n'avais pas contesté l'instauration de critères d'éligibilité liés aux revenus des familles. Toutefois, je m'étais inquiété – mes prises de parole en commission l'attestent – d'une prise en compte insuffisante, dans les textes d'application, de l'éloignement des collectivités dans la définition du montant du billet pris en charge. Cette inquiétude concernait plus particulièrement les classes moyennes.

La publication, à l'automne dernier, des textes d'application – décret et arrêtés – a malheureusement révélé que mes craintes n'étaient pas sans fondement. En effet, l'arrêté du 18 novembre 2010 dispose que, si le coût du transport aérien est entièrement pris en charge pour les étudiants et élèves boursiers sur critères sociaux, il n'est indemnisé qu'à hauteur de 50 % pour les étudiants et élèves éligibles au dispositif mais non boursiers, et n'est plus du tout pris en charge pour les autres étudiants.

Pour les familles de ces derniers qui disposent de revenus intermédiaires et qui résident dans des territoires lointains, notamment en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie, le budget relatif au transport aérien apparaît donc bien plus important que pour les familles d'étudiants et élèves originaires de collectivités d'outre-mer moins éloignées de la métropole.

Aussi souhaiterais-je, alors que se prépare la prochaine rentrée universitaire métropolitaine, la première pour laquelle le nouveau dispositif sera pleinement mis en application, savoir si le Gouvernement entend réformer les critères d'octroi du passeport mobilité afin de maintenir les familles à revenus intermédiaires dans le dispositif d'aide au transport des étudiants ultramarins.