Intervention de Philippe Richert

Monsieur le député, je vous adresse la réponse préparée par le ministre Claude Guéant, qui ne peut être là et me charge de vous apporter les précisions suivantes.

L'accueil de grands groupes de gens du voyage, qui se déplacent notamment durant la période estivale sur le trajet de rassemblements religieux, fait l'objet d'une attention et d'un suivi particuliers du ministère de l'intérieur qui, chaque année, mobilise les préfets, notamment à la recherche de terrains adaptés. La circulaire interministérielle du 28 août 2010 relative à la révision des schémas départementaux d'accueil des gens du voyage a d'ailleurs rappelé l'importance à donner à la réalisation d'aires de grands passages susceptibles d'accueillir des groupes de 50 à 200 caravanes voyageant ensemble, les aires d'accueil étant, quant à elles, destinées à des groupes de plus petite taille.

Dans le cadre des instructions données aux préfets, le ministère de l'intérieur rappelle aussi régulièrement la possibilité de recourir, au besoin, à des aires temporaires sur des terrains non inscrits au schéma départemental d'accueil des gens du voyage et susceptibles de pouvoir recevoir des grands groupes. Les préfets sont mobilisés afin de trouver, de façon pragmatique, des solutions locales d'implantation temporaire, en priorité si possible sur les terrains appartenant à l'État.

Une circulaire du ministre de l'intérieur leur a été adressée le 8 juin 2011 pour anticiper les conditions de stationnement des groupes, en amont de leurs déplacements estivaux. Elle rappelle ainsi l'intérêt qui s'attache à la mise en place d'aires de grand passage d'une superficie d'environ 4 hectares pour 200 caravanes, avec un sol stabilisé pour permettre l'accès des caravanes et de leur tracteur même en cas d'intempérie, une arrivée d'eau courante, une collecte des déchets, notamment.

Concernant plus particulièrement la situation que vous évoquez pour la commune d'Erdeven, que s'est-il passé ?

La préfecture du Morbihan a reçu un courrier de l'association Action grand passage ayant pour objet une demande de terrain pour les gens du voyage de la mission évangéliste pour la période du 5 au 12 juin 2011 sur la commune de Damgan. Il était prévu 200 caravanes ; en fait, ce sont 350 caravanes qui sont arrivées, ce qui excédait de beaucoup les capacités d'accueil prévues par la municipalité. Les gens du voyage ont refusé de se scinder pour être reçus dans d'autres terrains mis à disposition par le département, qui possède vingt-trois aires d'accueil de 300 emplacements et trois possibilités d'aires de grands passages de 4 hectares. Ils se sont dirigés vers la commune d'Erdeven, à une cinquantaine de kilomètres, dont la municipalité a refusé qu'ils investissent un terrain de camping de 10 hectares. Après des négociations sur place avec le préfet, la communauté a accepté de s'installer sur un terrain privé de 7 hectares, concédé pour une durée de deux semaines, et dont le propriétaire a été indemnisé. Cette affluence a également conduit au positionnement d'un poste mobile de gendarmerie pour toute la période de présence de ce rassemblement à Erdeven.

Monsieur le député, cette situation et les complications qu'elle a engendré ne sont effectivement pas acceptables. On ne peut pas demander aux préfectures et aux maires de tout mettre en oeuvre pour organiser au mieux ces rassemblements, et faire venir près du double du nombre de caravanes annoncé. Le préfet a écrit aux responsables pour le leur faire savoir et, à l'occasion des retours d'expérience que le ministère organise après chaque saison estivale, notamment avec l'association Action grand passage, la situation dont vous avez fait état sera évoquée pour qu'elle ne se reproduise pas à l'avenir.