Intervention de Michel Grall

Monsieur le président, la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil des gens du voyage renforce les obligations d'accueil par département. Elle impose notamment aux communes de plus de 5 000 habitants d'aménager des aires dédiées. Une ou plusieurs aires de grand passage, destinées à recevoir des groupes de 50 à 200 caravanes doivent également être prévues au schéma départemental. Cependant, ce dispositif s'avère inadéquat dans le cas des missions évangéliques, qui représentent des convois d'une très grande importance.

Le dimanche 5 juin, en fin d'après-midi, une mission évangélique de 300 caravanes est arrivée à Erdeven, commune de 2 500 habitants du Morbihan, et a voulu s'installer de force sur le camping municipal, en zone littorale, alors qu'un terrain lui avait été réservé par la préfecture à une cinquantaine de kilomètres. Les élus locaux ont barré l'accès au camping. Une quarantaine de gendarmes est immédiatement intervenue face à la tentative d'invasion de ces 1 000 à 1 200 personnes de la communauté des gens du voyage.

M'étant rendu sur place à la demande du maire d'Erdeven, j'ai pu constater que la tension montait et que des débordements risquaient de se produire. Grâce à l'énergie et l'implication des élus locaux, et au déplacement sur les lieux du préfet du Morbihan, une solution négociée a pu être trouvée, au milieu de la nuit, par la mise à disposition d'un terrain agricole. Cependant, à partir du 5 juin, quatorze jours pénibles ont commencé pour la population d'Erdeven et des communes environnantes : larcins, menaces, dégradations devinrent le quotidien de mes concitoyens, ces faits ayant pour origine une minorité de ces gens du voyage. Le 19 juin, la mission évangélique a quitté les lieux en direction du Finistère.

Ma question au ministre est très simple : afin d'encadrer ces missions évangéliques qui, par leur ampleur, causent de réels troubles à l'ordre public, quel dispositif technique et juridique est envisagé ?