Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Monsieur le député, la directive-cadre « Stratégie pour le milieu marin » prévoit que les États membres élaborent, pour chaque région ou sous-région marine, une stratégie applicable à leurs eaux marines. Elle comprend une évaluation initiale, la définition du bon état écologique, la définition d'objectifs environnementaux, l'élaboration et la mise en oeuvre d'un programme de surveillance.

Les régions et sous-régions marines sont nommées et déterminées par la directive précitée, sur la base de critères uniquement écologiques et biogéographiques, sans aucun critère historique.

Pour l'Atlantique, il s'agit des régions définies par la convention de mer régionale OSPAR. Sur ce point, nous n'avons aucune marge de manoeuvre.

La situation géographique de la région Bretagne la place donc au croisement de trois des « sous-régions marines » européennes : Manche-mer du Nord, mers celtiques, golfe de Gascogne.

Dès lors, il convient de tirer parti au mieux de ce positionnement et d'en faire, monsieur le député, une chance pour la région Bretagne. Vous pourrez en effet jouer un rôle décisif dans l'élaboration des plans d'actions pour les trois mers qui participent de l'identité maritime – incontestable – de la Bretagne, et qui représentent autant de chances pour son économie littorale, notamment pour la pêche.

Par ailleurs, la mise en oeuvre de la directive-cadre ne se fera pas à l'échelle, trop vaste, des sous-régions marines européennes, mais à une échelle plus proche des réalités régionales et administratives, celle des façades maritimes.

En ce qui concerne la Bretagne, la concertation des préfets et des acteurs sur les documents issus de la mise en oeuvre de cette directive sera engagée à l'échelle de la façade Nord-Atlantique. La Bretagne ne sera donc pas coupée en trois !

Le futur conseil maritime de façade aura un rôle décisif, et ce pour chacun des trois plans d'action. Il lui appartiendra notamment de veiller à la cohérence des différents documents à l'échelle du littoral breton. Je souhaite que tous les acteurs concernés de la région Bretagne soient dûment représentés au sein de cette instance, dont la commission permanente sera présidée par un élu.

Il me semble également essentiel que l'actuelle conférence régionale de la mer et du littoral soit pleinement associée aux travaux du conseil maritime de façade, dont elle pourra constituer une commission territoriale.

Avec les services de l'État, la mobilisation des élus et des acteurs du monde maritime, je suis certaine que nous réussirons à faire de ce découpage administratif non une aberration, mais une force.