Intervention de Hervé Féron

Madame la secrétaire d'État, je vous remercie pour votre attention et la réponse que vous m'avez transmise. Toutefois, j'insiste sur le fait que les pays ayant mené des expériences en ce domaine sont nombreux. Les évaluations auxquelles il a été procédé commencent à s'accumuler, et je pense que, si ma demande est entendue, le Gouvernement ne devrait pas tarder à s'emparer de ces évaluations pour en tirer toutes les conclusions utiles.