Intervention de Marie-Anne Montchamp

Monsieur le député, vous avez souhaité appeler l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les difficultés financières de la maison de l'emploi et de la formation du pays chaunois. Xavier Bertrand m'a demandé d'excuser son absence et de vous répondre en son nom.

Tout d'abord, la maison de l'emploi et de la formation est une association disposant d'une autonomie de gestion, gestion dans laquelle le ministère n'est pas habilité à intervenir. Cependant, M. le ministre tient à vous apporter les précisions suivantes. Comme vous le notez, le soutien de l'État aux maisons de l'emploi et aux missions locales avait été, en 2010, particulièrement important, afin que ces structures accompagnent au mieux les publics affectés par une crise sans précédent. Alors que la région Picardie réduisait son soutien, les subventions de fonctionnement de l'État avaient été complétées par des crédits exceptionnels du plan de relance.

Chacun comprendra que les subventions liées au plan de relance n'étaient pas reconductibles. De plus, avec la création de Pôle Emploi, le rôle de chacun doit évoluer. Il faut rechercher de la cohérence et assurer l'articulation des actions réalisées par chacun des acteurs concourant au service public de l'emploi. Le nouveau cahier des charges des MEF en vigueur depuis 2010, comme les dotations budgétaires votées pour 2011 par le Parlement, prennent cette évolution en compte.

En outre, vous le savez, nous avons confié aux préfets et aux services déconcentrés de l'État le rôle d'engager des discussions avec les maisons de l'emploi et les missions locales pour soutenir les actions les plus pertinentes et la responsabilité de déterminer en conséquent le niveau et l'orientation des financements de l'État pour chaque structure.

C'est donc au regard du plan d'actions présenté lors du dialogue de gestion que l'État a attribué à la maison de l'emploi du pays chaunois une subvention de 108 317,87 euros au titre des crédits de fonctionnement « Maisons de l'emploi ». La mission locale a, pour sa part, bénéficié du maintien de sa subvention à hauteur du réalisé de 2010, à savoir 262 789 euros.

Si ce montant représente, comme vous le relevez, une baisse effective de 33 126 euros par rapport au montant attribué par l'État en 2010, il matérialise toujours un engagement significatif aux côtés de la structure et de la population active du bassin et représente un recul beaucoup plus limité que celui enregistré dans le reste de la région.