Intervention de Marie-Anne Montchamp
Réunion du 28 juin 2011 à 9h30
Questions orales sans débat — Hôpital local intercommunal de guérande-le croisic
Monsieur le député, je vous prie d'excuser l'absence de Xavier Bertrand, qui m'a demandé de vous transmettre sa réponse.
S'agissant du remplacement du médecin libéral ayant pris sa retraite par un praticien hospitalier, permettez-moi de rappeler le dispositif relatif aux hôpitaux locaux.
Depuis plusieurs années, ces établissements reçoivent des crédits afin de rémunérer des médecins libéraux intervenant en leur sein. L'hôpital local intercommunal de Guérande-Le Croisic est concerné, puisqu'il s'agit du regroupement du centre hospitalier de Guérande et de l'hôpital local du Croisic. Il peut donc utiliser ces crédits pour financer le remplacement du médecin libéral par un praticien hospitalier.
L'établissement, aujourd'hui financé sur budget global, le sera à l'avenir par la tarification à l'activité, ce qui permettra une meilleure adéquation entre son activité et son besoin en personnel.
Vous interrogez également le Gouvernement sur le plan de convergence tarifaire et sur ses conséquences en matière de personnel.
D'une façon générale, il faut rappeler que les modalités de la convergence tarifaire participent d'une répartition plus équitable des ressources entre établissements médico-sociaux ayant à traiter des degrés de dépendance équivalents.
Sur le plan opérationnel, les modalités de convergence ne consistent pas à réduire systématiquement le personnel. Elles se traduisent souvent par des mesures majeures, comme l'augmentation de la prise en charge de la dépendance, ou la mise en place d'une offre nouvelle d'accompagnement des personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer, grâce à la création de structures spécifiques telles que les pôles d'activités et de soins adaptés et les unités d'hébergement renforcées.
En l'occurrence, l'EHPAD et l'hôpital local intercommunal de Guérande-Le Croisic n'entrent pas dans le champ de la convergence tarifaire, mais bénéficieront en 2011 d'une UHR et d'un PASA, et seront donc parmi les premiers de la région à bénéficier d'un dispositif complet PASA-UHR, dans l'esprit du plan Alzheimer.
