Intervention de Marie-Anne Montchamp

Monsieur le député, je vous remercie pour cette question. Elle traite d'un sujet important : l'adaptation de l'accompagnement des personnes handicapées, afin de favoriser leur autonomie et leur insertion dans la vie sociale.

Ce problème n'est pas spécifique aux jeunes souffrant d'autisme ou de troubles envahissants du développement : il concerne les modalités d'accompagnement de toutes les personnes handicapées.

En effet, les règles de prise en charge des structures médico-sociales sont telles qu'il n'est pas possible de cumuler des interventions similaires. L'établissement médico-social est censé s'assurer les moyens nécessaires à l'accompagnement des personnes handicapées qui lui sont adressées. Ces règles sont une contrainte, mais elles sont aussi un gage de cohérence de l'intervention médico-sociale.

Cela n'exclut pas, bien entendu, les interventions coordonnées dans le cadre de prises en charges complémentaires. Par exemple, pour les enfants handicapés, la scolarisation à temps complet peut être cumulée avec un suivi par un service d'éducation spéciale et de soins à domicile ; par ailleurs, un enfant peut partager son temps entre un institut médico-éducatif et l'école ordinaire.

Cependant, l'esprit de la loi du 11 février 2005 nous invite à raisonner en termes de parcours et à rechercher comment apporter, avec la plus grande souplesse possible, l'ensemble des réponses aux besoins d'accompagnement de la personne handicapée à un instant considéré.

Il s'agit de faire que puissent intervenir auprès de la personne handicapée l'ensemble des intervenants jugés nécessaires à la mise en oeuvre du projet personnalisé de compensation, sous réserve d'une indispensable coordination. C'est l'un des pistes identifiées dans la réflexion engagée sur la refonte des règles techniques et d'organisation des établissements et services médico-sociaux. Il reste nécessaire, cependant, d'examiner les avantages et les inconvénients, ainsi que les conditions et contreparties éventuelles.

Cependant, les agences régionales de santé ont dès maintenant la possibilité, si le besoin s'en fait sentir, de susciter, dans le cadre de la procédure d'appel à projets, des créations expérimentales d'établissements, services ou groupements proposant une palette élargie et coordonnée de prestations.

Monsieur le député, le Gouvernement est en train de trouver les voies et moyens de répondre à votre importante question. J'aurai d'ailleurs le plaisir de vous retrouver vendredi à Saint-Setiers, pour l'inauguration d'un bien bel établissement pour autistes.