Intervention de Jean-Pierre Dupont

Ma question s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale ; elle concerne la prise la en charge, par les maisons départementales des personnes handicapées, autistes ou atteintes de troubles envahissants du développement.

L'amélioration de l'accompagnement des enfants ou adultes autistes ou atteints de TED – grâce notamment au plan « Autisme 2008-2010 », prorogé en 2011 – fait en effet émerger, en marge de la prise en charge de ces handicaps par les MDPH, une nouvelle problématique, que l'on pourrait qualifier de « technico-juridique ».

Le ciblage précis des besoins et des attentes de cette population spécifique pose le problème inédit de la double – voire multiple – prise en charge de ces personnes. Il est en effet très courant de devoir conjuguer deux ou plusieurs actions concernant l'enfant ou l'adulte autiste : temps partiel en institut médico-éducatif, séjour en centre d'accueil thérapeutique à temps partiel, service de soins à domicile, réseau d'intervention médico-social à l'école.

Autant il serait délicat que le cas d'un seul enfant ou adulte actionne le cumul de deux ou trois « prix de journée », autant il paraît rationnel de prévoir la possibilité d'une pluri-orientation avec des financements partagés. Autrement dit, il semblerait judicieux que les MDPH puissent procéder à des orientations à temps partiel déclenchant des prises en charge budgétaires proportionnelles afin qu'une prise en charge partagée entre deux ou plusieurs organismes d'accompagnement soit possible pour une même personne autiste ou atteinte de TED, sans entraîner par ailleurs une double ou une multiple facturation.

Je souhaite savoir si le Gouvernement envisage de faire évoluer les modalités de prise en charge par les MDPH des personnes autistes ou atteintes de TED afin de coller au plus près des besoins de ces personnes.