Intervention de Jeannette Bougrab

Monsieur le député, je vous prie de bien vouloir excuser Luc Chatel, qui ne peut être présent ce matin pour vous répondre.

Cette année, quelque 2 millions d'élèves sont scolarisés dans des établissements privés pour 10 millions d'élèves dans les établissements publics, soit un rapport du simple au quintuple.

En application du principe de proportionnalité, les mesures budgétaires appliquées à l'enseignement privé sont identiques à celles du public, selon les effectifs d'élèves. Mais l'enseignement privé a un fonctionnement qui diffère de celui du public : ainsi, il n'a ni personnels surnuméraires, ni RASED, ni titulaires remplaçants, spécificités dont il faut tenir compte pour l'enseignement public. C'est ce qui a été fait pour 2011 : le nombre de professeurs du privé partant à la retraite et non remplacés a été fixé en loi de finances à 1 533, soit moins de 10 % de l'effort global.

Il appartient aux autorités académiques, comme elles le font pour l'enseignement public, d'optimiser l'allocation des emplois dont elles disposent, afin de tenir compte des besoins exprimés par l'enseignement privé et de l'évolution des effectifs d'élèves concernés.

C'est ce que tous les recteurs viennent de faire, après concertation avec les responsables de l'enseignement privé. Dans toutes les académies, ils ont procédé à des ajustements pour tenir compte des prévisions actualisées des effectifs d'élèves pour la rentrée 2011. Sachez cependant que votre académie disposait encore, à la rentrée 2010, pour l'enseignement privé, de moyens supérieurs au ratio moyen heures-élèves national.

Concernant la rentrée 2012, la répartition des moyens entre les académies n'est pas encore arrêtée, mais les responsables de l'enseignement privé peuvent être assurés que cette répartition se fera dans un esprit de dialogue ouvert et constructif, que la spécificité de leurs structures d'enseignement sera respectée et que la contribution demandée à l'ensemble de leur réseau d'enseignement sera arrêtée dans la concertation et le respect des règles de parité avec l'enseignement public.