Intervention de Maurice Leroy

Monsieur le député, permettez-moi d'excuser Michel Mercier, retenu par une réunion de travail avec les services de protection judiciaire de la jeunesse, à laquelle il n'a pu se soustraire.

L'exécution des peines constitue l'une des priorités de l'action du ministre de la justice et des libertés, qui a pris connaissance avec le plus grand intérêt du rapport remis par votre collègue Éric Ciotti au Président de la République.

En ce qui concerne la loi pénitentiaire de novembre 2009, dont les décrets d'application ont été publiés le 27 octobre 2010, il convient de lui laisser le temps de produire ses effets afin de pouvoir les évaluer ensuite.

Concernant votre proposition de loi tendant à fixer un plancher d'exécution des deux tiers de toute peine de prison ferme, le ministre de la justice et des libertés n'y est pas favorable. En effet, des différences de régime existent entre les personnes condamnées, suivant qu'elles ont commis des faits en état de récidive légale ou que leur peine est assortie d'une période de sûreté. Ces différences doivent être maintenues afin d'adapter l'exécution et l'aménagement de la peine à la personnalité du condamné et à la nature de la condamnation.

S'agissant du parc pénitentiaire français, sa capacité a été portée de 36 615 places en 1990 à 56 847 au 1er juin 2011. Le 5 mai dernier, le Gouvernement a annoncé un programme pénitentiaire qui permettra de créer 7 577 nouvelles places, auxquelles il conviendra d'ajouter les extensions de capacité prévues, de façon à disposer de plus de 70 000 places en 2018.

Parallèlement, des opérations de rénovation vont être menées pour la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, le centre pénitentiaire des Baumettes à Marseille, le centre de détention de Nantes et la maison d'arrêt de la Santé à Paris. Elles permettront de moderniser les structures, d'améliorer les conditions de détention des personnes incarcérées et les conditions de travail des personnels.