Intervention de Sylvie Andrieux

Monsieur le ministre de la ville, vous savez qu'un décret d'application de la loi de finances menace de mettre fin le 31 décembre prochain au dispositif des zones franches urbaines, qui permet l'octroi d'aides aux entreprises de moins de 50 salariés qui s'installent sur la zone et y embauchent le tiers de leur personnel.

De nombreux chefs d'entreprises et de nombreux élus s'accordent à dire que ce dispositif produit depuis sa création des effets positifs incontestables, tant au niveau quantitatif, en matière de créations d'emplois et d'entreprises, qu'au niveau qualitatif, en matière de cohésion sociale et de revitalisation urbaine des quartiers sensibles.

Depuis leur création en 1997, près de cent ZFU, réparties sur 147 communes, ont vu le jour sur l'ensemble du territoire. Un rapport du Conseil économique, social et environnemental, soulignait en 2009 que, dans l'ensemble des zones franches urbaines, le chômage est en décrue, retrouvant son niveau de 2004. Le nombre de créations d'entreprises n'a cessé de croître, l'embauche de salariés augmente chaque année, l'échec scolaire se réduit et la délinquance diminue.

À Marseille, vous le savez, le dispositif ZFU est reconnu comme indispensable par l'ensemble des élus. Il est devenu l'un des piliers de la politique de rénovation urbaine dans des quartiers les plus difficiles, mais aussi un véritable outil de développement économique. La première ZFU, qui a vu le jour en 1997, comptait, au 1er janvier dernier, 2 818 nouvelles entreprises, soit quatre fois plus qu'à sa création, et 11 033 emplois créés, soit six fois plus qu'en 1997. La seconde, créée en 2004, a permis l'implantation de 3 296 sociétés en 2010, soit deux fois plus qu'à l'origine. Au total, en douze ans, les deux ZFU de Marseille ont généré 13 559 emplois nouveaux et l'installation de 5 700 entreprises ; un euro public investi entraîne 6,60 euros d'investissements privés dans les ZFU de Marseille.

Alors que les programmes de rénovation urbaine commencent à peine à produire leurs effets, il est primordial que l'État maintienne parallèlement une action volontariste en matière d'économie et d'emploi. Dans cet hémicycle, le 12 mai dernier, à l'occasion de la discussion de la proposition de loi relative aux mesures d'urgence en faveur des villes et des quartiers défavorisés, vous vous êtes vous-même exprimé, monsieur le ministre, en faveur de la prolongation des ZFU.

Dans un contexte de crise, la solidarité nationale devrait jouer. Au lieu de cela, vous supprimez des emplois dans l'éducation nationale et, plus largement, dans la fonction publique, et vous ponctionnez les collectivités territoriales. Je vous demande donc si vous entendez maintenir le dispositif des ZFU au-delà du 31 décembre et, bien sûr, pour une période minimale de cinq ans.