Intervention de Martine Latare

Les montants sont de 22 milliards d'euros, 19 au titre des programmes budgétaires relevant du Grand emprunt et 3 issus de la privatisation d'EDF. Versés à l'ANR en 2010, ils figurent donc sur des comptes détenus par elle. Ils se répartissent entre dotations consommables et non consommables.

Une fois les porteurs de projets sélectionnés, nous avons pour mission de conclure avec eux des conventions. Nous leur versons la totalité de la dotation consommable. Ainsi, pour les « Équipex », la dotation consommable sera destinée à l'achat et à la mise en oeuvre de l'équipement lui-même.

Les dotations non consommables, quant à elles, portent intérêt. Elles ont vocation à rester gérées par l'ANR. Seuls les intérêts seront versés aux porteurs de projets. La seule exception concerne les initiatives d'excellence – « Idex ». Il est prévu qu'après une phase transitoire de quatre ans et une évaluation à mi-parcours des projets, la dotation non consommable leur sera transférée. Elle restera cependant non consommable et aura vocation à financer par ses produits l'institution à laquelle elle sera consacrée.

Pour toutes les autres actions, nous verserons en dotation annuelle les intérêts qui seront produits par la dotation non consommable.

Pour l'ensemble des actions, nous disposons donc d'une dotation consommable qui va financer, au départ des projets, les équipements – pour les « Équipex » – ou leur démarrage – pour les « Labex ». Ensuite, les intérêts annuels issus de la dotation non consommable qui nous seront versés vont permettre de financer le fonctionnement du projet pendant un peu moins de dix ans, la fin de la période étant consacrée à la conclusion et au bilan final du projet, avant le versement du solde.

Ces fonds sont gérés sous forme de comptes de tiers. L'ANR joue un rôle de banque pour le compte de l'État sur la base d'un mandat. Autrement dit, si ces fonds figurent au bilan de l'ANR, ils ne font pas partie de ses crédits budgétaires, et ne relèvent donc pas de son budget.