Intervention de Martine Latare

À l'heure actuelle, les décaissements au profit des porteurs de projets se sont limités aux instituts Carnot, pour un montant de 7 millions d'euros en 2010 et au début de 2011. Les suppléments de crédits pour les instituts Carnot existants ont été traités comme des compléments de l'abondement déjà versé par l'ANR. La mise en oeuvre était donc rapide.

Pour les autres actions, le processus est plus long ; il faut d'abord que la sélection ait eu lieu.

Nous pensons que fin 2011, nous aurons terminé le conventionnement de la première vague des appels à projets – équipements d'excellence (« Équipex ») et laboratoires d'excellence (« Labex ») – et procédé à leur profit au versement d'une première tranche de crédits. La seule exception concerne les initiatives d'excellence – « Idex » – pour lesquelles il faudra sans doute un peu plus de temps

Le décaissement s'opère sur dix ans, en conformité avec la durée des conventions. Fin 2011, nous aurons donc décaissé 10 % des crédits, soit entre 500 millions et 1 milliard d'euros.