Intervention de Olivier Carré

Mesdames et monsieur, nous avons le plaisir de vous recevoir dans le cadre des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle concernant les financements extrabudgétaires de la recherche et de l'université.

Au cours de ces dernières années, des montants très importants ont convergé vers le monde de la recherche et de l'université, à travers le plan Campus, en 2007, et, plus récemment, en 2010, le plan d'investissements d'avenir. Chacun de ces plans a mis en avant certaines orientations. L'opérateur principal des investissements d'avenir est l'ANR : c'est vers elle que converge la gestion de 19 des 35 milliards d'euros des fonds réservés à ces investissements.

Nous nous intéressons à la méthodologie de l'affectation de ceux-ci. Nous savons aussi qu'il existe des retards, mais également que des délais de mise en oeuvre peuvent être nécessaires. Par ailleurs, nous craignons que l'affectation de crédits extrabudgétaires ne se traduise par une diminution des crédits budgétaires, autrement dit que des effets de substitution viennent grever l'ambition initiale. La volonté du Parlement est au contraire que cette affectation de crédits extrabudgétaires conduise à des abondements de crédits pour la recherche et l'université françaises.

Mesdames et monsieur, je vous rappelle aussi que, conformément à ses usages, la MEC est assistée dans ses travaux par la Cour des comptes, en la personne de M. Jacques Tournier, conseiller-maître.