Intervention de Jean Dionis du Séjour

Les amendements défendus par nos collègues socialistes posent le problème de la spécificité de l'audiovisuel public. C'est un bon sujet ! (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.) De fait, la loi de 1986 y consacrait son titre III et son article 43-11. Aussi, monsieur le rapporteur, avec tout le respect que je vous dois, vous ne pouvez donc affirmer que cette préoccupation n'est pas juridique, que vous l'approuviez ou non. La commission a même adopté un amendement de MM. Braouezec et Mamère, qui complète l'article 43-11.

Mme la ministre, a invoqué l'équilibre de la compensation, sur lequel nous reviendrons puisqu'il est au coeur de notre débat. Mais M. Bloche insistait plutôt sur la fin de l'article qu'il propose d'ajouter, c'est-à-dire sur le développement de l'audiovisuel public à travers tous les supports existants.

Avons-nous, oui ou non, l'ambition de développer un média global ? Voulons-nous faire de notre audiovisuel public un champion européen, à l'instar de tous les secteurs de notre industrie ? De ce point de vue, l'amendement n° 716 est intéressant : il prolonge l'article 43-11 et défend ces ambitions pour le service public. Le groupe Nouveau Centre le votera.