Intervention de Henri Legrand

Mon propos portera sur les contrôles effectués par l'ASN, sous forme d'inspections – soit l'aval de nos activités, l'amont consistant en la réglementation et l'autorisation.

L'objectif de l'inspection est de vérifier que l'exploitant assume bien sa responsabilité. De manière schématique, je dirai même que l'on inspecte l'exploitant davantage que son installation.

L'ASN compte quelque 250 inspecteurs qui effectuent environ 2 000 inspections par an, dont la moitié sur les installations nucléaires de base – mais elle contrôle également les équipements sous pression nucléaire, le transport de matières radioactives, le nucléaire de proximité, soit à peu près 150 installations nucléaires et 50 000 activités diverses.

Une caractéristique importante de ce contrôle est son caractère intégré : contrairement à ce qui a pu se faire en France à d'autres époques et à ce qui peut se faire dans d'autres pays, l'ASN a à la fois en charge la sûreté nucléaire au sens strict, c'est-à-dire la prévention des accidents, mais aussi la radioprotection, la protection de l'environnement – contre le rejet d'effluents et de déchets – et, dans les centrales nucléaires uniquement, l'inspection du travail.

L'agence, qui cherche, ce qui est la moindre des choses, des inspecteurs compétents et efficaces, tente de varier leurs profils en recrutant non seulement des ingénieurs, mais aussi des médecins et des inspecteurs du travail.

Elle consacre à leur formation un peu plus de 4 % de sa masse salariale, et assure à tout inspecteur débutant une formation initiale de 45 jours.

L'encadrement s'opère par l'intermédiaire d'un dispositif d'habilitation. Les inspecteurs sont habilités en fonction du domaine qu'ils vont contrôler – sûreté nucléaire, radioprotection, équipements sous pression, inspection du travail –, certains pouvant l'être dans plusieurs domaines. Cette habilitation est délivrée sur la base des connaissances et de l'expérience. Une habilitation « senior » a été créée pour les inspecteurs expérimentés, dont nous cherchons à valoriser au mieux le rôle.

Ces inspecteurs sont polyvalents : ils peuvent ainsi participer au travail de réglementation et d'élaboration des autorisations et à l'information que délivre l'ASN. À la différence de certains autres pays, nous avons choisi de ne pas avoir d'inspecteurs résidents dans les installations : ils sont regroupés dans onze divisions territoriales, ce qui facilite l'échange d'expériences et leur évite d'avoir avec l'exploitant une trop grande proximité, qui n'est pas forcément souhaitable.

Chaque année est élaboré un programme qui fait place à des inspections de différents types et de volume variable : l'inspection simple, qui peut durer un ou deux jours ; l'inspection de revue, qui voit un nombre plus important d'inspecteurs se rendre dans un site pendant une semaine ; l'inspection avec prélèvements ; l'inspection inopinée – elle représente à peu près un quart des inspections réalisées sur les installations nucléaires. Mais d'autres inspections peuvent être déclenchées lorsqu'un événement l'exige, tout le problème étant alors pour nous de réagir dans le délai le plus court possible.

Les inspections programmées font l'objet, un mois à l'avance, de tout un travail de préparation effectué en relation avec l'IRSN, travail qui comporte notamment l'analyse de toutes les informations disponibles afin d'avoir la meilleure efficacité possible sur le terrain.

Sur le site, les inspecteurs de l'ASN disposent du pouvoir d'accès aux locaux et aux documents – sachant que les exploitants doivent adresser à l'ASN des documents pour qu'elle puisse les analyser avec l'appui de l'IRSN. Des inspecteurs de l'Institut accompagnent d'ailleurs souvent les nôtres.

Toutes les inspections donnent lieu à une lettre de suite qui contient les constats effectués et les demandes adressées à l'exploitant. Ces lettres sont désormais toutes publiées sur Internet. Les inspecteurs de l'ASN peuvent dresser procès-verbal s'ils constatent une infraction, ce qui ne préjuge pas des suites administratives qui peuvent être de deux ordres : les prescriptions qui obligent, sous peine de sanction, à se plier aux demandes formulées ; le processus de sanction administrative, institué pour les installations nucléaires de base par la loi de 2006, si un manquement à la réglementation est constaté. Nos moyens vont de la mise en demeure ou de la consignation d'une somme jusqu'à la suspension du fonctionnement de l'installation, en passant par l'exécution d'office de travaux – disposition rarement mise en oeuvre car il est préférable que ce soit l'exploitant qui se charge directement de ces travaux.

J'ajoute que l'agence exerce aussi un contrôle, de deuxième niveau, sur des organismes agréés qui interviennent dans les installations pour contrôler certaines activités.