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Intervention de Bruno Sido

Réunion du 31 mai 2011
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Bruno Sido, sénateur, premier vice-président de l'OPECST, rapporteur :

Je vais pour finir demander à M. Henri Legrand, conseiller du directeur général de l'ASN, de nous présenter les différents aspects pratiques du contrôle de sûreté : jusqu'à quel point fait-on remonter le contrôle à l'amont et à l'aval de la filière ? Qui déclenche les contrôles systématiques ou, à l'inverse, comment sont organisés les contrôles inopinés ?

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