Intervention de André-Claude Lacoste

Je me bornerai à rappeler les grands acquis de la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, dite loi TSN. Le premier est le principe de la responsabilité première de l'exploitant en matière de sûreté. Cela vaut pour les grosses installations nucléaires comme pour la radiologie médicale. Les institutions telles que l'AIEA ou l'Agence pour l'énergie nucléaire (AEN) ont une forte tendance à penser les suites de Fukushima dans un cadre institutionnel : renforcement des normes, de la coopération internationale, etc. C'est oublier ce rôle essentiel qui revient à ces exploitants, individuellement et collectivement. Il est fondamental qu'ils assument leur responsabilité, individuellement et collectivement, qu'ils fassent entendre leur voix et qu'ils s'efforcent de mettre de l'ordre dans leurs rangs.

Autre grand principe, acquis d'ailleurs depuis 2002 mais conforté par la loi de 2006 : le contrôle de la sûreté nucléaire et celui de la radioprotection sont dans les mêmes mains.

Troisième grand acquis de la loi, le statut d'autorité administrative indépendante conféré à l'ASN, qui est gage d'efficacité pratique.

Enfin, nous avons un appui technique principal : l'IRSN, ce qui est une situation tout à fait satisfaisante.

Nous nous efforçons de mettre en oeuvre quatre vertus, qui vont par deux : rigueur et compétence d'une part, transparence et indépendance de l'autre. Un des progrès accomplis à ce dernier égard a été la publication des lettres de suite à l'issue des 2 000 inspections que nous faisons chaque année, d'abord dans les installations nucléaires et désormais dans le secteur médical également. C'est une avancée considérable du point de vue de la transparence. Mais notre nouveau statut nous permet aussi de prendre position sur des problèmes de fond. Nous avions ainsi dit que nous montrerions notre insatisfaction si la France acceptait de couvrir de son drapeau l'exportation de réacteurs de génération II – j'avais indiqué que, pour un pays partant de rien, il fallait dix ou quinze ans avant d'être à même d'accueillir une installation nucléaire.

Pour résumer, nous avons le sentiment de pouvoir exercer correctement notre métier dans le cadre de la loi de 2006.