Intervention de Denis Flory

Si nous imposons des normes mondiales juridiquement contraignantes, les 152 États membres de l'AIEA – et les autres – ferrailleront contre toutes les évolutions proposées, si minimes soient-elles. Il y a donc un équilibre à trouver – et nous y sommes très attachés – entre le caractère juridiquement contraignant des normes mondiales et la nécessaire évolution de ces normes au fil des années. La sûreté doit en effet progresser en permanence.

Il faut cependant bien voir que les missions de service sont conduites sur la base des normes de l'AIEA et que les États reconnaissent la validité des recommandations formulées dans ce cadre, dont la mise en oeuvre est, en outre, contrôlée par des missions de suivi. On est donc très proche de normes contraignantes – sans doute pas sur le plan juridique, mais en tout cas sur le plan politique. L'élément qui manque, c'est l'engagement des États à demander ces missions.

Les États qui exploitent des centrales nucléaires de puissance sont tous partie à la convention de sûreté nucléaire, sauf un seul : l'Iran. Hormis ce cas particulier, les faiblesses constatées sont la plupart du temps liées à un manque de moyens, de compétences, de connaissances scientifiques ou encore de culture de sûreté. L'une de nos missions les plus importantes consiste précisément à renforcer la culture de sûreté et à aider les États à être capables de se doter d'autorités de sûreté et d'exploitants compétents et responsables.