Intervention de Patrick Bloche

Notre rapport a d'abord porté sur les droits des individus. On a donc été conduit à réaffirmer le droit d'accès à Internet tant du point de vue social que territorial.

Il est vrai que nous avons été moins déçus par notre déplacement à Washington que par celui que nous avons fait à Bruxelles. Si, aux États-Unis, la conception des données personnelles peut paraître très différente de la nôtre en ce que les Américains les identifient volontiers avec des données commerciales dont le consommateur peut lui-même tirer bénéfice, il y existe néanmoins des mouvements représentant les consommateurs et la société civile extrêmement vigilants et qui interpellent fréquemment le Sénat et la Chambre des représentants. L'entretien que nous avons eu avec un conseiller du Président Barack Obama nous a convaincus que la question des données personnelles n'était pas une question secondaire aux États-Unis. Il serait donc opportun de traduire en anglais nos 54 orientations ; une association américaine comme l'EPIC (Electronic Privacy Information Center) sera certainement très intéressée d'en prendre connaissance. Mais la première étape reste de convaincre nos partenaires européens si nous voulons que nos préconisations aient une portée plus large.