Intervention de Patrick Bloche

Nous avons voulu dans ce rapport donner une vision positive et optimiste d'Internet, qui est un outil aux potentialités extraordinaires, sans être pour autant naïfs. Nous avons parfaitement conscience que cette architecture horizontale suscitant de la création à sa périphérie, ce média pluraliste et démocratique, cet Internet libre et ouvert tel qu'il était à ses débuts sur les campus américains il y a deux décennies, a aujourd'hui changé : il est de moins en moins gratuit et, parfois, de moins en moins libre. C'est pourquoi notre rapport rappelle la nécessité de protéger un Internet non marchand qui permette l'accès à l'information et à la culture.

En réaffirmant la liberté de communication sur Internet nous n'avons d'ailleurs fait que rappeler la décision du Conseil Constitutionnel du 10 juin 2009.

Dans le secteur des médias sur Internet, il est clair que la masse des informations diffusées sur le Net rend d'autant plus important le rôle des journalistes professionnels pour sélectionner ces contenus, les hiérarchiser et en donner la lecture la plus dynamique possible. Ainsi quand Wikileaks, dont le créateur, Julian Assange, a fait l'objet de tant de polémiques - on a même envisagé d'interdire l'hébergement de son site en France – a mis en ligne un très grand nombre d'informations, celles-ci ont encore dû être triées, mises en ordre et référencées dans le temps pour prendre un sens. C'est un grand quotidien du soir qui a fait ce travail indispensable.

Au sujet des puces RFID, le droit au silence des puces a fait l'objet d'un engagement très fort de l'Europe qui passe en particulier par la prise en compte de la vie privée dès la conception des technologies – ce qu'on appelle le « privacy by design ».

En ce qui concerne le rôle de l'Éducation nationale dans l'apprentissage d'Internet, il se pose clairement un problème de moyens. Dans notre rapport, nous proposons qu'une semaine soit consacrée à l'éducation aux nouveaux médias dans le cadre de la formation des enseignants. Nous citons aussi la loi du 22 mars 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communication électronique : « Dans le cadre de l'enseignement d'éducation civique, les élèves sont formés afin de développer une attitude critique et réfléchie vis-à-vis de l'information disponible et d'acquérir un comportement responsable dans l'utilisation des outils interactifs, lors de leur usage des services de communication au public en ligne. Ils sont informés des moyens de maîtriser leur image publique, des dangers de l'exposition de soi et d'autrui, des droits d'opposition, de suppression, d'accès et de rectification prévus par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. »

Nous avons aussi repris une proposition faite par la Ligue de l'enseignement de créer un B2i pour les adultes afin de promouvoir un usage responsable d'Internet.

De façon générale, notre rapport a été plus orienté vers la question des réseaux sociaux et de leur utilisation par les jeunes que vers celle des contenus violents et pédopornographiques contre lesquels luttent avec une très grande efficacité la police et la gendarmerie.

M. Christian Vanneste a soulevé la question de la fusion du CSA et de l'ARCEP, sujet qu'il avait abordé, avec M. René Dosière, dans un rapport du Comité d'évaluation et de contrôle. Notre orientation n° 53 ne va pas si loin mais en appelle à un regroupement, que l'émergence des télévisions connectées imposera tôt ou tard.

Cette convergence de positions, au-delà des partis, et que Mme Corinne Erhel et Mme Laure de La Raudière ont également évoquée dans leur rapport, pourrait être l'occasion de prendre en commun des initiatives législatives pertinentes.

Nous avons pris acte de l'avis du CNN sur le projet de décret d'application de l'article 18 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique. Si nous sommes, par ailleurs, favorables à un CNN plus ouvert, son avis réaffirmant la nécessité de recourir au juge pour toute mesure de blocage correspond à l'idée formulée, en particulier, dans notre rapport.

Enfin, je reviendrai sur la déception que nous a causée notre voyage à Bruxelles. Les préoccupations françaises portant sur la protection de la vie privée y trouvent un écho limité ; nous nous attendions à des positions plus ouvertes en faveur d'une régulation, au bon sens du terme, visant à responsabiliser les acteurs. Mais la ligne suivie consiste plutôt à faire confiance dans le marché et à n'admettre qu'une régulation par les opérateurs sans faire appel à la puissance publique et à l'intérêt général.