Intervention de Gérard Hamel

Le directeur général et moi-même avons beaucoup sillonné le pays. À notre avis, la réussite en matière de rénovation urbaine suppose, simultanément, un accompagnement humain et social. Si les maires ou les présidents de communauté envisagent le programme de rénovation urbaine comme une simple opportunité de financer un équipement ou de réhabiliter des immeubles, je crains que l'on n'aille droit à l'échec. Ce serait un immense gâchis financier.

Lorsque nous abordons les questions humaines et sociales, il arrive qu'on nous réponde que nous dépassons nos prérogatives ; mais si nous le faisons, c'est que nous souhaitons pérenniser notre action. Voilà pourquoi nous devons travailler dès maintenant en liaison étroite avec l'ACSÉ. Dans un rapport que nous avions rendu au Premier ministre en septembre 2009, le sénateur Pierre André et moi-même préconisions de faire signer en parallèle une convention d'accompagnement humain ; je propose que, dans un PNRU 2, un seul contrat englobe les volets urbain et humain. Je crois que nous pouvons tomber d'accord sur ce point.

Il est évident que la rénovation urbaine n'est qu'un volet de la politique de la ville ; l'ANRU doit prendre en considération le cadre plus large dans lequel s'inscrit son action. Chaque ville a ses spécificités et des problèmes particuliers à résoudre. Il existe au sein de l'ANRU un comité d'engagement, qui vérifie que les projets intègrent tous ces aspects, sans parti pris.

Nous ne favorisons pas, par principe, les démolitions, mais nous devons tenir compte des nouvelles normes relatives à la consommation énergétique et à l'accessibilité des logements ; or, il revient parfois moins cher de démolir et de reconstruire, plutôt que de réhabiliter en « bricolant ». Quoi qu'il en soit, le comité d'engagement examine les dossiers de manière très pragmatique, après un dialogue entre les services de l'ANRU, la collectivité qui présente le dossier et les services déconcentrés de l'État.

Certes, il convient de respecter certains principes, comme la reconstitution de l'offre. Avec 128 000 constructions pour 136 000 démolitions, le ratio d'un pour un n'est pas tout à fait atteint, mais il ne s'agit pas d'une règle que l'on appliquerait aveuglément : on en profite pour opérer un réajustement, en fonction des besoins et du taux de vacance des logements – étant entendu qu'en général, les villes candidates à la rénovation urbaine respectent la loi SRU.

S'agissant de la typologie des logements reconstruits, le comité d'engagement examine quelles sont les familles à reloger. On les reloge soit sur site, soit hors site. On fait construire les logements correspondant à leur profil, tout en essayant de dédensifier le quartier. Au final, tout le monde est relogé, mais pas nécessairement au même endroit. Un projet tendant à remplacer systématiquement des logements de plusieurs pièces par des studios ne serait pas accepté par le comité d'engagement.

En ce qui concerne les logements privés, il arrive qu'il subsiste, au coeur d'un quartier qui vient d'être réhabilité, une copropriété dégradée que les copropriétaires n'ont pas les moyens de réhabiliter, parce que la gestion de la copropriété a été mal faite et que les réserves financières nécessaires au financement de la réhabilitation n'ont pas été constituées. On s'efforce alors soit de favoriser le rachat de ces logements par un organisme HLM, soit d'aider à leur réhabilitation ; dans l'état actuel du droit de la propriété, il n'est pas facile d'agir de manière autoritaire. Nous essayons de progressivement trouver des solutions à ce problème.

Nous essayons aussi de tirer les leçons du PNRU 1 en matière d'emploi. Dans un éventuel PNRU 2, nous veillerions à ce que les projets intègrent une dimension économique, notamment en réservant des espaces, non seulement à des commerces de proximité, mais aussi à des activités tertiaires et à des entreprises artisanales.

Des opérations spécifiques ont été lancées à destination des quartiers anciens dégradés. Nous travaillons en liaison étroite avec l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), qui intervient auprès des propriétaires bailleurs privés, alors que nous nous occupons des édifices et des équipements gérés par les pouvoirs publics et par les organismes HLM. Tout se passe de manière satisfaisante.

En revanche, malgré tous nos efforts, la participation des habitants est décevante. Il faut reconnaître qu'en raison des règles de passation des marchés publics, les choses sont lentes à se mettre en route : entre l'annonce du projet et le début des travaux, les habitants ont le temps de s'impatienter ! Leur implication est toutefois supérieure pour les projets visant à prolonger une première tranche de travaux.