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Intervention de Conchita Lacuey

Réunion du 21 juin 2011 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaConchita Lacuey :

Je voudrais vous faire part de mes réflexions concernant l'avenir du renouvellement urbain. Il me paraît essentiel de poursuivre et d'achever les opérations incluses dans les projets urbains intégrés – je fais référence aux projets de territoire, aux projets urbains intégrés (PUI) et aux appels à projets FEDER – qui pourraient être prorogés au-delà de 2013.

Il faudrait relancer le financement des réhabilitations à des niveaux compatibles avec les nouvelles réglementations thermiques et en matière d'accessibilité, voire en tenant compte des plans de protection des risques d'inondation (PPRI). Un montant moyen de 40 000 euros par logement me semble un minimum. Qu'en pensez-vous ?

Serait-il possible de relancer les aides à l'accession sociale, du type des 10 000 euros par logement prévus dans les conventions du PNRU 1, sous conditions de ressources et accompagnées d'une clause anti-spéculative ?

Il faut privilégier les conventions relatives aux zones urbaines sensibles, qui permettent de croiser les financements des collectivités locales. À cet égard, l'exemple bordelais est intéressant car il répond à des besoins avérés et démontre sa capacité à mener les opérations à leur terme.

Le principe qui consisterait à privilégier de nouveaux territoires n'est absolument pas pertinent. Il faut terminer le travail qui a été engagé, là où la preuve a été faite de sa nécessité et de la capacité des acteurs à le conduire correctement.

Le label PNRU a prouvé son utilité. Même si le montant des participations de l'ANRU reste faible, il agit comme un levier qui nous permet d'obtenir des financements des collectivités territoriales, voire de l'Europe. Son obtention devrait être assortie de critères liés aux besoins et aux ressources fiscales des territoires. Qu'en pensez-vous ?

S'agissant du calendrier d'intervention, il est impératif de ne pas tarder. Une continuité dans les dynamiques à l'oeuvre sur le terrain est absolument indispensable.

Mon inquiétude vient de propos qui ont été tenus au cours des JERU de la semaine dernière, qui semblent orienter les priorités du PNRU 2 vers l'aide aux copropriétés et à l'habitat ancien des centres-villes. Or il s'agit d'opérations très complexes, qui ne seront pas facilement mises en oeuvre. Les besoins avérés des banlieues ne peuvent être ignorés.

Si nous pouvons être d'accord sur les objectifs de la politique du logement qui vise à construire plus de logements sociaux là où la situation est la plus tendue, comme dans les régions Île-de-France et PACA, nous devons néanmoins continuer à nous préoccuper de toutes les autres banlieues de notre territoire. Priorité doit donc être donnée aux sites sensibles.

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