Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Je salue le président Hamel, que nous avons souvent l'occasion de rencontrer dans nos circonscriptions. Je voudrais revenir, au nom du groupe SRC, sur la manière dont il convient d'appréhender l'ensemble de la démarche.

J'ai constaté lors des rencontres parlementaires sur le logement, et vous l'avez d'ailleurs confirmé, monsieur le président, l'équilibre entre les démolitions et les reconstructions n'est pas atteint. Je ne vous en fais pas le reproche, mais je souligne une difficulté prégnante que nous n'avons pas su régler. Serons-nous en léger déficit à l'issue du programme ou ce décalage pourra-t-il être corrigé? Ne pensez-vous pas que la stratégie de l'ANRU, heureuse pour les quartiers, a eu un effet néfaste sur l'offre de logements ?Au demeurant, la nécessité pour les bailleurs d'offrir immédiatement une offre de logement à la suite d'une démolition crée une tension.

Pouvez-vous nous donner des éléments sur la typologie des logements qui ont été construits ou reconstruits ? Les données fournies par l'Agence montrent que l'on a construit surtout des T1, T2 et T3, plutôt que des T4 et des T5, dans les quartiers concernés alors que ceux-ci étaient souvent habités par des familles nombreuses.

Les constructions sont-elles implantées sur le périmètre de la commune ou dans une autre commune, membre de la communauté d'agglomération ?

Quelle analyse faites-vous des conditions dans lesquelles les habitants ont été impliqués ? Existe-t-il déjà des données en la matière ? En particulier, a-t-on des explications concernant l'opposition de certaines personnes aux démolitions ?

S'agissant du financement, nous sommes loin de l'engagement prévu par la loi, qui s'élevait à 12 milliards d'euros, dont une participation réelle du budget de l'État de 6 milliards, l'autre partie étant confiée à une multitude d'acteurs. Le budget de l'État n'aurait été sollicité qu'à hauteur de 900 millions. Pouvez-vous nous confirmer l'exactitude de ce chiffre ? Le reste reposant sur différents éléments : crédits immobiliers résultant de la réforme des SACI (sociétés immobilières de crédit immobilier), dispositif de pillage du 1 % Logement, prélèvement – étonnant – de 90 millions sur la société du Grand Paris…Ce fonctionnement n'a-t-il pas des effets catastrophiques ?

Que va-t-il se passer, sachant que le dispositif du 1 % a déjà été largement « tondu ». Qui allez-vous solliciter pour financer la période 2012-2014 ? Cette incertitude nous inquiète.

Dès lors, quelle stratégie entendez-vous conduire pour un PNRU 2 si vous ne voulez pas être de nouveau confronté à des aléas financiers? Je pense notamment aux retards de paiement, corrigés depuis grâce à l'attention de l'ANRU, que vous évoquiez lors d'une précédente audition.