Intervention de Gérard Hamel

Je commencerai par vous rappeler quelques chiffres avant d'évoquer l'état d'avancement du programme de rénovation urbaine.

L'idée de rénovation urbaine est née il y a huit ans sous l'impulsion de Jean-Louis Borloo, à l'époque ministre de la ville. Depuis, le programme national est devenu une priorité pour les villes concernées.

Le programme national de rénovation urbaine concerne 500 quartiers, dont 115 en Île-de-France, ce qui représente environ 4 millions d'habitants. À ce jour, 392 conventions ont été signées et 100 % du programme est affecté. Le programme représente 12,350 milliards d'euros de subventions, dont 350 millions obtenus dans le cadre du plan de relance.

Le PNRU génère des travaux sur l'ensemble de notre territoire pour un montant d'environ 42-43 milliards d'euros, dont 70 % sont affectés au logement, 20 % à l'aménagement et 10 % aux équipements.

Le PNRU concerne environ 128 000 constructions de logements sociaux, 136 000 démolitions, 308 000 réhabilitations et 332 000 résidentialisations. Près de 50 % du programme ont été effectués, et une centaine d'opérations devraient être terminées dans le courant de l'année.

Les maires et les présidents de communauté d'agglomération dont les projets ont été réalisés se disent très satisfaits des transformations profondes de leurs quartiers. Plus important encore, les habitants eux-mêmes font état d'un mieux vivre, comme le montre un sondage réalisé la semaine dernière à l'occasion des Journées d'échanges des acteurs de la rénovation urbaine (JERU).

La rénovation urbaine permet incontestablement de ramener de la dignité citoyenne dans les quartiers. On vit mieux dans les quartiers rénovés. Il semblerait que l'insécurité régresse, tandis que les chances d'ascension sociale augmenteraient.

Les clauses d'insertion que nous avons pu imposer dans les contrats ont permis de créer quelques emplois. Les entreprises ont joué le jeu de l'insertion. Alors que nos conventions ont un taux plancher de 5 % d'heures d'insertion, ce taux se situe actuellement entre 15 et 20 %. Toutefois, il faudrait multiplier les formations pendant les périodes d'insertion pour permettre aux personnes, mieux qualifiées, de retrouver un travail durable à l'issue de ces rénovations urbaines.

Le PNRU prévoit l'accompagnement social et humain par le truchement de la charte nationale d'insertion, que toutes les collectivités ont signée.

Les relations entre l'ANRU et l'ACSÉ sont bonnes et se sont resserrées au fil du temps, la demande d'accompagnement social et humain étant plus en plus forte, au moins dans les esprits.

Un PNRU 2 est unanimement demandé. Évidemment, il n'a pas été possible d'achever tous les projets avec cette première phase, de nombreux quartiers nécessitent des investissements complémentaires. Dans d'autres, la pression des habitants des quartiers jouxtant les quartiers rénovés est telle que les maires ou les présidents de communautés d'agglomération demandent la poursuite de l'opération.

Le PNRU 2 devra s'intéresser de plus près à l'habitat privé. Le contraste qui existe entre l'habitat public rénové et les copropriétés dégradées nécessite que nous mettions en place des dispositifs appropriés.

Nous devons tenir compte des particularités de certaines régions comme l'Île-de-France, compte tenu de l'ampleur du programme et de ses spécificités, ou encore l'outre-mer, pour ce qui est de l'habitat indigne.

Pour illustrer la satisfaction qui accueille le programme de rénovation urbaine, je citerai quelques chiffres issus du sondage réalisé par le groupe CSA lors des récentes Journées de la rénovation urbaine : 91 % des personnes interrogées sont satisfaites de vivre dans leur commune, même quand elle comporte des quartiers difficiles, et 81 % sont satisfaites des rénovations réalisées dans leur quartier ; 84 % des personnes interrogées apprécient le programme de rénovation urbaine, qu'elles habitent le quartier concerné ou un autre quartier de la ville ; 68 % considèrent que le programme a des effets pour l'ensemble des habitants de la ville ; 81 % pensent que la qualité de vie dans le quartier rénové a été améliorée ; 79 % considèrent que le quartier est mieux desservi ; 78 % pensent que les quartiers rénovés sont plus animés et mieux équipés, et 75 % estiment que les écoles d'un quartier rénové accueillent les enfants dans de meilleures conditions. Il est rare qu'un sondage mette en évidence une telle satisfaction après une rénovation urbaine !

Pour autant, le programme national de rénovation urbaine ne résout pas tous les problèmes, notamment les problèmes d'emploi – lequel ne relève pas des compétences de l'Agence.

La convention passée entre les collectivités et leurs différents partenaires est une formule qu'il serait intéressant d'appliquer à la politique de la ville, à travers de véritables projets globaux prenant en considération la problématique du quartier et permettant de traiter simultanément l'ensemble des problèmes urbains et humains. Je ne vais pas jusqu'à proposer la fusion de l'ANRU et l'ACSÉ, mais je prône un contrat global cernant l'ensemble des actions à mener.

Je n'élude pas la question du financement. Celui du PNRU 1 est assuré dans le cadre du plan triennal 2009-2011. En dépit de la « bosse » – phénomène que nous avions prévu –, nous n'avons aucun problème de financement. Avec une cadence de règlement de 1,5 milliard par an, les financements de 2011 sont assurés.

En ce qui concerne la prochaine période triennale de 2012-2014, les discussions sont en cours entre le ministère de la ville et les différents ministères concernés, dont celui du budget. Nous participons naturellement à ces discussions.