Intervention de Élisabeth Guigou
Réunion du 23 juin 2011 à 9h30
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Après l'article 9 bis, amendement 232
Élisabeth Guigou, présidente :Je suis saisie d'un amendement n° 232 portant article additionnel après l'article 9 bis.
La parole est à M. André Flajolet.
