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Intervention de Bernard Gérard

Réunion du 23 juin 2011 à 9h30
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Après l'article 9, amendement 231

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Gérard :

C'est un débat noble et important. Il y a de l'humain derrière tout cela et j'ai conscience que la personne incarcérée doit se voir ouvrir des perspectives. Dans le cadre de la mission qui m'a été confiée ainsi qu'à Éric Ciotti, sur l'exécution et l'aménagement des peines, je me suis rendu dans des établissements pénitentiaires, et j'ai bien vu que le personnel avait besoin d'outils pour maintenir la population carcérale dans l'espoir.

J'aurais toutefois tendance à dire que réduction de peine sur réduction de peine ne vaut. Je ne sais si cela peut constituer un principe juridique. En tout cas, il est incompréhensible qu'à côté des aménagements et des réductions de peine complémentaires, il existe des réductions « automatiques », entre guillemets, oui, monsieur le garde des sceaux. Si je comprends que des difficultés se posent, j'espère qu'un débat aura lieu ultérieurement sur ce sujet, afin de clarifier notre discours aujourd'hui totalement inaudible pour la population.

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