Intervention de Bernard Gérard

Notre amendement n° 231 a pour objet de supprimer les réductions de peines dites « automatiques ».

Ces réductions de peine, qui s'élèvent à trois mois la première année et à deux mois les années suivantes, choquent profondément nos concitoyens parce qu'il n'est nullement tenu compte, pour en bénéficier, de la bonne conduite du condamné : elles sont accordées de droit et ne sont retirées qu'en cas de mauvaise conduite caractérisée.

Ces réductions de peines sont d'autant plus inutiles que les aménagements de peine, accessibles à mi-peine, et les réductions de peine supplémentaires, de trois mois par an, permettent déjà d'encourager les détenus à bien se conduire, à suivre un traitement ou à indemniser leurs victimes.

La France est d'ailleurs un des rares pays au monde à cumuler deux systèmes de libération anticipée : les réductions de peine et les aménagements de peine.

Même si, c'est vrai, aucune d'entre elles n'est accordée vraiment automatiquement, force est de constater que les réductions de peine sont largement octroyées. Ce caractère quasi-automatique leur fait perdre toute utilité et constitue incontestablement une atteinte au principe même de justice. Une personne entre à peine en prison qu'on lui indique déjà à quel moment elle va en sortir, revenant en réalité sur un jugement rendu au nom du peuple français.

En 2010, 78 389 personnes écrouées ont bénéficié d'un crédit de réduction de peine avec une durée moyenne de quatre-vingt-deux jours. La réduction de peine, qui était hier l'exception, est devenue la règle dans notre système pénitentiaire, ce qui me paraît difficilement acceptable, à plus forte raison dans un projet de loi qui entend rapprocher la justice des citoyens. Les gens ne peuvent pas comprendre une telle mesure. C'est pourquoi cet amendement tend à supprimer les crédits de réduction de peine.