Intervention de Bernard Gérard
Réunion du 23 juin 2011 à 9h30
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 8, amendement 83
Bernard Gérard :En dépit du respect que je porte au rapporteur qui a fourni un énorme travail sur ce dossier, nous soutiendrons le Gouvernement en la matière, laissant ainsi la prépondérance au peuple dans les jurys ainsi constitués. Nous ne ferons donc pas droit à sa proposition.
(L'amendement n° 83 est adopté.)
