Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 23 juin 2011 à 9h30
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 8, amendement 83
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission des lois, réunie au titre de l'article 88, a apporté son soutien au Gouvernement. Chacun constate que cette matière est complexe et qu'il est difficile de prendre une position au détour d'un amendement. Voilà pourquoi, même si je comprends le problème soulevé par la correctionnalisation, il me semble plus sage de ne pas ouvrir ce débat et de ne pas risquer, sur une partie essentielle de ce projet de loi, une éventuelle censure du Conseil constitutionnel. La sagesse devrait conduire la majorité à suivre le Gouvernement sur ce sujet.
