Intervention de Dominique Raimbourg

…sachant que cela a plus de conséquences pour les accusés que pour les victimes, toujours d'accord avec la correctionnalisation : non seulement c'est plus rapide et moins cher, mais la charge émotionnelle devant un tribunal correctionnel est moins lourde qu'en assises où il faut expliquer ce qui s'est passé, détailler son préjudice et son ressenti. L'injustice est aujourd'hui essentiellement du côté des accusés, puisque la correctionnalisation varie d'un département à l'autre.

Il y a incontestablement urgence à trancher la question : voilà trente ans que nous débattons de la correctionnalisation et de la création d'un tribunal criminel départemental et nous ne sommes pas encore parvenus à trancher la question. Penchons-nous sérieusement sur ce sujet et terminons-en avec une juridiction qui, je le répète, a une dimension symbolique et politique très lourde. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)