Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 23 juin 2011 à 9h30
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 8, amendement 83
Marc Le Fur :L'amendement gouvernemental crée un élément d'automaticité qui interdit ce choix, donc ce risque de distorsion. Parce qu'il est clair, parce qu'il respecte le principe et parce qu'il place les parties à égalité, j'y suis favorable.
