Intervention de Marc Le Fur

Je suis, en conséquence, partisan du trois plus six en première instance et du trois plus neuf en appel. Cela a le mérite de la majorité et de la clarté.

Je m'oppose au rapporteur, ce dont je lui demande également de m'excuser, sur un autre point. Le rapporteur propose deux hypothèses, avec possibilité laissée aux parties de revenir au jury le plus large. Pourquoi cela ne m'agrée-t-il pas ? Parce qu'on réserverait, en fait, cette faculté aux seules parties reconnues en l'état de notre droit pénal, donc à l'accusé et au procureur. La partie civile se trouverait dès lors dans une situation délicate, puisqu'elle n'aurait pas les mêmes droits. Cela aurait pour effet de créer dans ce texte une distorsion au détriment de la partie civile, autrement dit des victimes. Nous avons eu ce débat hier soir. Nous sommes, ici, quelques-uns à défendre les victimes.