Intervention de Marc Le Fur

Je tiens, ici, à expliquer les raisons pour lesquelles je soutiendrai l'amendement gouvernemental et je demande au rapporteur de bien vouloir m'en excuser.

Nous sommes tous soucieux d'éviter la correctionnalisation subreptice, que nous sommes unanimes à combattre, d'un certain nombre d'affaires qui, selon nous, doivent relever des assises. Un viol doit être traité comme un viol et non comme une agression sexuelle et doit être jugé aux assises et non en correctionnelle. À partir du moment où nous prenons cette option, nous devons, par définition, nous donner les moyens d'une bonne administration de la justice en assises ; autrement dit d'organiser cette procédure clairement, simplement et en économisant les moyens. Je partage tout à fait la volonté exprimée par le rapporteur dans ce sens.

Si nous allons dans ce sens, nous devons respecter un certain nombre de principes, et c'est ce en quoi je soutiens le Gouvernement. Ce n'est pas tant par crainte de la censure du Conseil constitutionnel, mais par peur de l'autocensure qui nous interdirait d'agir, alors même que nous sommes dans l'incertitude. Cet arguement ne me convainc pas, même si on nous le sort souvent. Car il a souvent pour effet d'émasculer…