Intervention de Sébastien Huyghe
Réunion du 23 juin 2011 à 9h30
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 8, amendement 83
Sébastien Huyghe, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Cela ne constitue donc pas un argument.
Nous pouvons légiférer dans ce sens et espérer que le Conseil constitutionnel, ce que je crois, validera la cour d'assises simplifiée telle qu'elle est proposée par la commission des lois.
C'est pourquoi j'invite nos collègues à repousser – exceptionnellement – l'amendement présenté par le Gouvernement.
