Intervention de Sébastien Huyghe
Réunion du 23 juin 2011 à 9h30
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 8, amendement 83
Sébastien Huyghe, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Si, puisque le Gouvernement veut supprimer ce système de cour d'assises simplifiée. Nous sommes donc dans une situation assez paradoxale.
À vous entendre, monsieur le garde des sceaux, nous risquerions l'inconstitutionnalité. Je suis très surpris : avec trois jurés et trois magistrats, nous risquerions l'inconstitutionnalité, alors que le texte initial du Gouvernement, qui prévoyait trois magistrats professionnels et deux citoyens assesseurs – autrement dit en position minoritaire – aurait été constitutionnel !
