Intervention de Sébastien Huyghe
Réunion du 23 juin 2011 à 9h30
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 8, amendement 83
Sébastien Huyghe, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Nous sommes dans une situation tout à fait paradoxale : la commission des lois, par le nouveau dispositif de cour d'assises simplifiée qu'elle a proposé d'instaurer, suit la philosophie du texte initialement déposé par le Gouvernement sur le bureau du Sénat, qui consistait en une cour d'assises simplifiée comportant trois magistrats professionnels et deux citoyens assesseurs.
Le Sénat n'a pas voulu de cette disposition, et a estimé que, pour lutter contre la correctionnalisation, une légère diminution du nombre de jurés était suffisante.
Il nous semble au contraire que le dispositif de la cour d'assises simplifiée constitue le moyen le plus efficace pour lutter contre la correctionnalisation et permettre aux procédures de se dérouler plus rapidement, en faisant en sorte que le plus grand nombre possible d'audiences puissent se tenir tant devant les cours d'assises simplifiées que devant les cours d'assises classiques.
Aujourd'hui nous défendons donc un principe initialement établi par le Gouvernement, mais que celui-ci combat désormais.
