Intervention de Sébastien Huyghe
Réunion du 23 juin 2011 à 9h30
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 8, amendements 32 96
Sébastien Huyghe, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Grâce à cette procédure plus simple, plus rapide et plus légère, les cours d'assises pourront traiter un nombre plus important d'affaires.
En l'état actuel des choses, comment cela se passe-t-il ? La victime est confrontée à un choix : ou bien elle accepte la correctionnalisation, ce qui permettra au procès de se tenir dans quelques mois, ou bien elle exige le passage en cour d'assises, avec un délai d'attente de douze à dix-huit mois. Mais le plus souvent, elle a envie de tourner la page, et de voir son affaire jugée dans des délais raisonnables, en tout cas le plus rapidement possible. Entre deux maux, elle choisira le moindre et, faisant contre mauvaise fortune bon coeur, préférera la correctionnalisation, ce qui lui permettra de se reconstruire et de passer à autre chose, même si ce n'est pas totalement satisfaisant pour elle².
En simplifiant, et donc en accélérant la procédure, comme le prévoit l'article 8, nous permettrons à la victime à la fois de pouvoir tourner la page plus rapidement mais aussi de voir son affaire jugée par la bonne juridiction, c'est-à-dire la cour d'assises.
