Intervention de Jérôme Lambert

Qui empêchera demain des magistrats de correctionnaliser des faits que nous avons qualifiés de crimes ? Il n'y a aucune automaticité et donc aucune garantie. Vous proposez quelque chose de nouveau, en prétextant une certaine volonté ; mais je ne vois pas en quoi le dispositif que vous voulez mettre en place pourrait changer quelque chose à cet égard – fût-ce dans le bon sens, d'ailleurs. À notre sens, il ne répond pas à l'objectif que vous poursuivez.