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Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 23 juin 2011 à 9h30
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 8, amendements 32 96

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

À l'entendre, cet article comme une manière de venger le Parlement contre les injures qui lui seraient par le biais de la correctionnalisation ! Reste, monsieur le garde des sceaux, que cet article, la preuve en est faite, est d'une certaine manière à l'opposé du titre du projet de loi : dès lors que vous réduisez le nombre de citoyens participant aux assises, comment pouvez-vous prétendre favoriser leur participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale ?

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