Intervention de Michel Mercier

Le but que nous poursuivons est clair et nous devons nous donner les moyens de l'atteindre.

Le but poursuivi est clair : on ne peut pas poursuivre un but sans s'en donner les moyens. Il s'agit de lutter contre la correctionnalisation – qui constitue en quelque sorte une injure au Parlement, dans la mesure où des faits qu'il a décidé de qualifier de crimes sont ensuite jugés comme étant des délits : et ça, cela ne va pas du tout ! C'est contre cela qu'il faut lutter, et c'est le but que nous poursuivons en réduisant le nombre de jurés, comme l'a rappelé le rapporteur.

Mais le Gouvernement essaie toujours de s'inspirer des bonnes idées émises par d'autres. En l'occurrence, nous n'avons fait que reprendre une proposition de M. Badinter ; il n'était pas parvenu à la mettre en oeuvre ; c'est ce que nous essayons de faire aujourd'hui. Il serait bon que ceux qui se présentent comme les proches de lui ne l'empêchent pas d'avoir satisfaction, fût-ce trente ans plus tard… Mais il n'est jamais trop tard pour bien faire !