Intervention de Sébastien Huyghe
Réunion du 23 juin 2011 à 9h30
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 8, amendements 32 96
Sébastien Huyghe, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Le Sénat a introduit une disposition qui réduit le nombre de jurés en les faisant passer de neuf à six en première instance et de douze à neuf en appel. Il a simplifié le régime des sessions d'assises, en supprimant la distinction entre sessions trimestrielles et sessions supplémentaires.
Quant à la création d'une formation simplifiée de la cour d'assises, compétente de manière facultative pour les crimes punis de quinze à vingt ans de réclusion, c'est la meilleure façon de lutter contre la correctionnalisation. Nous aurons l'occasion d'en discuter de manière plus approfondie dans quelques instants.
