Intervention de Sébastien Huyghe
Réunion du 23 juin 2011 à 9h30
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 8, amendements 32 96
Sébastien Huyghe, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission a rejeté les deux amendements de suppression de l'article 8, qui tend, précisément, à lutter contre la correctionnalisation.
