Intervention de Jean-Michel Clément

Contrairement à ce que vous avez dit, monsieur le garde des sceaux, nous ne faisons pas preuve de défiance à l'égard des magistrats.

Il n'est pas souhaitable, selon nous, d'instituer une cour d'assises simplifiée. Notre collègue Dominique Raimbourg a indiqué tout à l'heure qu'il serait bon de mener une réflexion approfondie sur cette juridiction.

Votre proposition va à l'encontre de la démarche qui consiste à introduire des assesseurs citoyens dans les tribunaux correctionnels.

Vous proposez de passer de neuf à six jurés en première instance et de douze à neuf en appel. Faut-il y voir une simple logique comptable afin de financer les tribunaux correctionnels citoyens, et ce au détriment de la qualité des décisions rendues ?

Il ne nous semble pas souhaitable de diminuer le nombre des jurés d'assises, sauf si l'on veut réduire le poids du jury. Une telle diminution, introduite en commission, déséquilibre la cour d'assises et pourrait être censurée par le Conseil constitutionnel.